C-26, r. 116.01 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec

Texte complet
25. Malgré l’article 3, en 2012, il y aura élection de 8 administrateurs: 2 administrateurs dans la région de la Montérégie, 2 administrateurs dans la région des Basses-Laurentides et 4 administrateurs dans la région de Montréal.
Décision 2012-06-27, a. 25.